Conditions générales de vente

1. Généralités

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées «CGV») s’appliquent à tous les rapports juridiques (offres, négociations de contrat, contrats) entre la société Leitz GmbH, Lenzbourg (ci-après dénommée «Leitz») et ses clients (ci-après dénommés «Acheteurs»). Les dispositions suivantes s’appliquent mutatis mutandis aux demandes d’usinage (tels que le réaffûtage des outils). Les conditions générales de vente et autres documents contractuels de l’Acheteur sont explicitement exclus. Cela s’applique également si les conditions générales de vente ou d’autres documents de l’Acheteur ont été intégrés dans une commande ou une «confirmation de commande» du client ou ont été communiqués à Leitz d’une autre manière. Toute disposition dérogeant aux présentes CGV ne devient juridiquement contraignante que si elle est expressément proposée par Leitz ou expressément acceptée par écrit par Leitz. Leitz se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

1.2. Toutes les offres, listes de prix, descriptions de produits et de services, brochures, plans, etc. de Leitz sont sans engagement et peuvent être modifiés ou révoqués à tout moment. Les dimensions et les tolérances sont conformes aux normes applicables respectives, sinon conformes aux pratiques commerciales et à l’état de la technique, et constituent des spécifications et non des garanties. Les modifications ou précisions des données techniques après la conclusion du contrat nécessitent l’accord de Leitz, peuvent prolonger le délai de livraison et sont à la charge de l’Acheteur. Le montant des coûts à facturer est déterminé par l’ampleur et le coût de la mise en œuvre du changement.

1.3. Nous nous réservons le droit de fournir des outils du programme de livraison actuel respectif s’ils correspondent dans leur fonction à l’outil commandé. En cas de commande d’outils spéciaux ou de pièces moulées en grandes quantités avec le même numéro d’identification, nous nous réservons le droit de revoir à la hausse ou à la baisse la quantité commandée d’un nombre approprié d’unités.

1.4. Leitz se réserve les droits de propriété et les droits d’auteur sur les échantillons, les offres, les devis, les dessins et les informations similaires, y compris sous forme électronique. Ils ne peuvent pas être rendus accessibles à des tiers et doivent être restitués à la première demande. La violation des droits d’auteur donne à Leitz le droit de réclamer des dommages et intérêts.

2. Prix et paiement

2.1. Les prix s’entendent en francs suisses hors TVA, départ usine. Les frais supplémentaires encourus pour la livraison, l’emballage, l’assurance de la valeur, etc. ne sont pas inclus dans le prix et seront facturés séparément. En cas de livraison par un employé de Leitz, un supplément logistique supplémentaire sera facturé, ainsi que des frais de manutention pour la réalisation de petites commandes conformément aux dispositions du chapitre «Expédition et livraison».

2.2. Les prix en vigueur à la date de la commande s’appliquent. Leitz se réserve le droit d’ajuster les prix indiqués dans la confirmation de commande correspondante en cas de changement des prix des matières premières ou des matériaux depuis la date susmentionnée. Les outils qui ne sont pas répertoriés ou ceux qui ont des dimensions intermédiaires sont soumis à un supplément de prix qui doit être convenu avant de passer la commande. Si cela n’est pas fait, le prix sera fixé par Leitz.

2.3. Les factures sont établies à la discrétion de Leitz avant ou après la livraison ou après la prestation de services et doivent être payées nettes au plus tard 30 jours à compter de la date de la facture. Aucune déduction ne peut être effectuée sur le montant des factures, sauf accord contraire explicite. Les déductions non autorisées seront facturées ultérieurement. L’Acheteur n’est autorisé à retenir des paiements ou à les compenser avec des contreprétentions que dans la mesure où ses contreprétentions ont été expressément reconnues par écrit par Leitz.

2.4. Si des factures ne sont pas réglées dans le délai de 30 jours, des intérêts de retard de 5 % par mois sont dus à compter de leur date d’échéance, ainsi que le paiement de frais de relance d’un montant de 20.00 CHF (TVA comprise) par relance, sans qu’une mise en demeure supplémentaire soit nécessaire. En cas de retard de paiement de l’Acheteur, Leitz a le droit de faire exécuter les mesures de recouvrement par un tiers aux frais du client.

2.5. Toute objection à une facture doit être formulée par écrit dans les 10 jours suivant la réception de la facture, faute de quoi la facture est réputée acceptée.

3. Livraison et transfert des risques

3.1. Sauf convention contraire, toutes les livraisons sont effectuées au départ de l’usine de Leitz aux risques et aux frais de l’Acheteur. L’Acheteur est tenu de contrôler les marchandises livrées dès leur réception et de formuler toute réclamation par écrit dans un délai de 10 jours ouvrables. S’il ne le fait pas, les marchandises livrées sont considérées comme acceptées.

3.2. Le délai de livraison résulte des accords des parties contractantes. Les événements imprévus indépendants de la volonté de Leitz, tels que les pannes, les grèves, les lockouts, les livraisons défectueuses ou retardées de matières premières et de pièces, prolongent le délai de livraison en conséquence, même s’ils surviennent pendant un retard de livraison. Il en va de même si les approbations nécessaires et les documents ou informations de l’Acheteur requis pour l’exécution de la livraison ne sont pas reçus à temps, ainsi qu’en cas de modifications ultérieures de la commande par l’Acheteur. Les livraisons partielles sont autorisées.

3.3. Le délai de livraison est considéré comme respecté si, à son expiration, l’objet de la livraison a quitté l’usine ou si l’Acheteur a été informé qu’il est prêt à être expédié. La date considérée comme déterminante est celle de l’évènement qui se produit en premier.

3.4. Si l’Acheteur nous fixe un délai d’exécution raisonnable après la date d’échéance et si ce délai n’est pas respecté, l’Acheteur est en droit de résilier le contrat dans le cadre des dispositions légales.

3.5. Le transfert des risques à l’Acheteur a lieu au moment où la marchandise est mise à disposition chez Leitz pour être livrée à l’Acheteur et où l’Acheteur est informé que la marchandise est prête à être expédiée ou lorsque la marchandise a quitté l’usine. La date considérée comme déterminante est celle de l’évènement qui se produit en premier.

3.6. Si l’Acheteur demande le retour des articles de la livraison, il incombe à Leitz de décider du retour et de la valeur résiduelle des articles de la livraison. En cas de retour, des frais de traitement correspondant à 10 % de la valeur nette des marchandises, mais au moins 20.00 CHF (hors TVA), seront facturés en plus de la valeur résiduelle des marchandises telle que déterminée par Leitz. Les outils spéciaux ou les outils d’autres fabricants ne peuvent pas être retournés.

4. Réserve de propriété

4.1. Leitz se réserve la propriété de l’objet de la livraison jusqu’à la réception de tous les paiements découlant du contrat de livraison. L’Acheteur autorise Leitz à faire procéder à l’inscription conformément à l’article 715 du Code civil suisse (CC) dans le registre public de la réserve de propriété au domicile ou au lieu de résidence de l’Acheteur à compter de la conclusion du contrat. L’Acheteur ne peut ni vendre, ni mettre en gage, ni céder l’objet de la livraison à titre de garantie. En cas de saisie ou de confiscation ou d’autres dispositions par des tiers, l’Acheteur doit nous en informer immédiatement.

4.2. En cas de violation du contrat par l’Acheteur, en particulier en cas de retard de paiement, Leitz est autorisée à reprendre l’objet de la livraison après avoir envoyé une relance et l’Acheteur est tenu de restituer l’objet de la livraison. La revendication de la réserve de propriété ainsi que la saisie de l’objet de la livraison par Leitz ne sont pas considérées comme une résiliation du contrat. L’ouverture d’une procédure de faillite à l’encontre de l’Acheteur autorise Leitz à résilier le contrat et à exiger la restitution immédiate de l’objet de la livraison ou à arrêter la livraison des marchandises mises à disposition.

5. Garantie

5.1. Leitz garantit au client que les articles livrés ne présentent aucun défaut substantiel de fabrication ou de matériau au moment du transfert des risques. Toute autre garantie de qualité ainsi que toute garantie de titre sont expressément exclues sous réserve d’autres accords explicites. Les droits de garantie doivent être exercés immédiatement après la survenance des défauts.

5.2. En cas d’avis de défaut, Leitz peut soit inspecter l’objet de la livraison concerné sur place, soit demander que l’objet de la livraison soit retourné à Leitz pour inspection de la demande de garantie. En cas de réclamation au titre de la garantie, Leitz réparera ou remplacera les articles de la livraison concernés, à sa propre discrétion. Une demande de résiliation du contrat (action rédhibitoire), de réduction du prix (abattement) ou de remplacement de la prestation est exclue. Aucune garantie n’est assumée en particulier dans les cas suivants: utilisation inappropriée ou incorrecte, mise en service défectueuse par l’Acheteur ou des tiers, usure naturelle, manipulation défectueuse ou négligente, entretien incorrect, matériaux d’exploitation inappropriés.  Leitz n’assume aucune garantie si l’Acheteur ou des tiers effectuent des modifications ou des réparations sur l’objet de la livraison concerné ou le manipulent de façon inappropriée sans l’accord écrit de Leitz.

5.3. Si l’utilisation de l’objet de la livraison entraîne une violation des droits de propriété industrielle ou des droits d’auteur en Allemagne, Leitz donnera à ses frais à l’Acheteur le droit de continuer à utiliser l’objet de la livraison ou modifiera l’objet de la livraison de manière raisonnable pour l’Acheteur de telle sorte que la violation des droits de propriété n’existe plus.  Si cela n’est pas possible dans des conditions économiquement raisonnables, Leitz et l’Acheteur sont autorisés à résilier le contrat. La garantie pour vice matériel ne s’applique que si elle ne repose pas sur une instruction de l’Acheteur.

6. Responsabilité

6.1. En cas de violation de ses propres obligations découlant des présentes CGV et des relations contractuelles qui en découlent, Leitz est responsable des dommages causés et prouvés par Leitz par une intention illégale ou une négligence grave. La responsabilité pour négligence légère et moyenne ainsi que pour les dommages indirects et consécutifs, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit ou autre, est expressément exclue. En outre, Leitz n’assume aucune responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages causés par les personnes auxiliaires utilisées pour l’exécution du service.

6.2. Leitz n’est pas responsable des dommages causés par la force majeure, notamment les événements naturels, les incendies, les grève, les guerres, les attentats terroristes et les ordonnances administratives. En outre, Leitz n’est pas responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte, contraire au contrat ou illicite de ses articles ou services de livraison ou par une coopération insuffisante de la part de l’Acheteur.

6.3. Leitz n’est pas non plus responsable des conséquences directes ou indirectes d’un retard de livraison. Pas même si l’Acheteur a le droit de se retirer du contrat.

7. Limitation

Toutes les créances de l’Acheteur (pour quelque raison juridique que ce soit) se prescrivent par 12 mois après le transfert des risques. Ce délai est calculé sur l’utilisation des postes de livraison dans le cadre d’un fonctionnement en équipe. Si les articles de livraison sont utilisés en deux ou trois équipes, le délai de prescription est ramené à six (deux équipes) ou trois (trois équipes) mois.

8. Droit applicable, for juridique

Le droit suisse s’applique exclusivement à tous les rapports juridiques entre Leitz et l’Acheteur. Le lieu d’exécution et le tribunal compétent sont à CH-5600 Lenzbourg.

9. Dispositions finales

La nullité ou l’inefficacité de certaines dispositions des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions et des présentes CGV dans leur ensemble. En cas de divergence entre le texte allemand et une traduction dans une autre langue, le texte allemand prévaut.

1. Allgemeines, Vertragsschluss

1.1. Allen Angeboten und Vereinbarungen mit Unternehmern oder juristischen Personen des öffentlichen Rechts liegen nachstehende Vertragsbedingungen zugrunde. Abweichende Einkaufsbedingungen des Bestellers werden auch durch Auftragsannahme nicht Vertrags-inhalt. Ein Vertrag kommt mit der schriftlichen Auftragsbestätigung zustande.

1.2. Angebote sind freibleibend, sofern sich nicht aus dem Angebot eine zeitlich befristete Bindung ergibt.

1.3. Wir behalten uns an Mustern, Angeboten, Kostenvoranschlägen, Zeichnungen u.ä. Informationen körperlicher und unkörperlicher Art, auch in elektronischer Form, Eigentums- und Urheberrechte vor; sie dürfen Dritten nicht zugänglich gemacht werden und sind auf Anforderung zurückzugeben.

1.4. Die Auftragsbestätigung erfolgt unter Bezugnahme auf die zurzeit vorliegenden technischen Angaben. Maße und Toleranzen richten sich nach den jeweils gültigen Normen, im Übrigen nach Handelsüblichkeit sowie dem Stand der Technik und sind Spezifikationen, keine Garantien. Wir behalten uns vor, Werkzeug aus dem jeweils aktuellen Lieferprogramm zu liefern, wenn es in seiner Funktion dem bestellten Werkzeug entspricht. Bei Bestellmengen über 10 Stück mit gleicher Identnummer behalten wir uns vor, diese um 10 % zu unter- oder überschreiten.

1.5. Änderungen oder Detaillierung der tech-nischen Daten nach Vertragsabschluss bedürfen unserer Zustimmung, können die Lieferzeit verlängern und erfolgen auf Kosten des Bestellers. Für die Höhe der in Rechnung zu stellenden Kosten sind der Umfang und der Aufwand für die Durchführung der Änderung maßgebend.

2. Preise, Incoterms und Zahlung

2.1. Es gelten die Preise am Tag der Bestellung. Zu den Preisen kommt die Umsatzsteuer in der jeweiligen gesetzlichen Höhe hinzu. Dem Angebot/ Vertrag liegen die bei dessen Erstellung gültigen Material- / Rohstoffpreise zu Grunde. Wir müssen uns vorbehalten, bei geänderter Materialbasis unsere Preise anzupassen. Die Preise gelten mangels besonderer Vereinbarung für Lieferungen frei Frachtführer/FCA Leitz Versand Oberkochen (Incoterms 2020). Wir sind berechtigt, den Spediteur auszuwählen, zu beauftragen und den Liefergegenstand an den Spediteur zu übergeben.

2.2. Mehrkosten für Eilversand und sonstige besondere Regelungen trägt der Besteller.

2.3. Für Warenrücksendungen, denen wir im Einzelfall ausdrücklich zustimmen müssen, erheben wir 10% des Bestellwertes als Bearbeitungsgebühr, mindestens 15 €. Dies gilt nicht für fehlerhafte Lieferungen unsererseits.

2.4. Leitz ist zur Verweigerung der Leistung berechtigt, wenn nach Vertragsabschluss Informationen befürchten lassen, dass der Besteller seine Verpflichtungen nicht erfüllen kann.

2.5. Mangels besonderer Vereinbarung ist die Zahlung sofort nach Lieferung und ohne jeden Abzug à Konto des Lieferers zu leisten. Berechnet wird die jeweilige Liefermenge.

2.6. Das Recht, Zahlungen zurückzuhalten, steht dem Besteller nur insoweit zu, als seine Gegenansprüche unbestritten oder rechtskräftig festgestellt sind.

2.7. Das Recht des Bestellers, mit Gegenansprüchen aus anderen Rechtsverhältnissen aufzurechnen, steht ihm nur insoweit zu, als sie unbestritten oder rechtskräftig festgestellt sind.

3. Lieferzeit

3.1. Die Lieferzeit ergibt sich aus den Vereinbarungen der Vertragsparteien. Ihre Einhaltung durch uns setzt voraus, dass alle kaufmännischen und technischen Fragen geklärt sind und der Besteller alle ihm obliegenden Verpflichtungen erfüllt hat. Ist dies nicht der Fall, verlängert sich die Lieferzeit angemessen. Dies gilt nicht, soweit wir die Verzögerung zu vertreten haben.

3.2. Die Einhaltung der Lieferfrist steht unter dem Vorbehalt richtiger und rechtzeitiger Selbstbelieferung.

3.3. Die Lieferfrist ist eingehalten, wenn der Liefergegenstand bis zu ihrem Ablauf unser Werk verlassen hat oder die Versandbereitschaft gemeldet ist.

3.4. Ist die Nichteinhaltung der Lieferzeit auf höhere Gewalt oder sonstige Ereignisse, die außerhalb unseres Einflussbereiches liegen, zurückzuführen, so verlängert sich die Lieferzeit angemessen.

3.5. Teillieferungen sind gestattet, es sei denn, dass diese für den Besteller wertlos sind.

3.6. Setzt der Besteller uns nach Fälligkeit eine angemessene Frist zur Leistung und wird diese Frist nicht eingehalten, ist der Besteller im Rahmen der gesetzlichen Vorschriften zum Rücktritt berechtigt. Weitere Ansprüche aus Lieferverzug bestimmen sich ausschließlich nach Punkt 7.2. dieser Bedingungen.

4. Gefahrübergang

4.1. Die Gefahr geht auf den Besteller über, wenn der Liefergegenstand das Werk verlassen hat, und zwar auch dann, wenn Teillieferungen erfolgen oder der Lieferer noch andere Leistungen, z. B. die Versandkosten oder Anlieferung und Aufstellung übernommen hat.

4.2. Verzögert sich oder unterbleibt der Versand bzw. die Abnahme infolge von Umständen, die dem Lieferer nicht zuzurechnen sind, geht die Gefahr vom Tage der Meldung der Versand- bzw. Abnahmebereitschaft auf den Besteller über. Der Lieferer verpflichtet sich, auf Kosten des Bestellers die Versicherungen abzuschließen, die dieser verlangt.

5. Eigentumsvorbehalt

5.1. Wir behalten uns das Eigentum an dem Liefergegenstand bis zum Eingang aller Zahlungen aus dem Liefervertrag vor.

5.2. Der Besteller darf den Liefergegenstand weder veräußern (Ausnahme: Händler, dann verlängerter Eigentumsvorbehalt), verpfänden, noch zur Sicherung übereignen. Bei Pfändungen sowie Beschlagnahme oder sonstigen Verfügungen durch Dritte hat der Besteller uns unverzüglich zu benachrichtigen.

5.3. Bei vertragswidrigem Verhalten des Bestellers, insbesondere bei Zahlungsverzug, sind wir zur Rücknahme des Liefergegenstandes nach Mahnung berechtigt und der Besteller zur Herausgabe verpflichtet. Die Geltendmachung des Eigentumsvorbehalts sowie die Pfändung des Liefergegenstandes durch uns gelten nicht als Rücktritt vom Vertrag. Der Antrag auf Eröffnung des Insolvenzverfahrens des Bestellers berechtigt uns, vom Vertrag zurückzutreten und die sofortige Rückgabe des Liefergegenstandes zu verlangen.

6. Mängelansprüche

Für Sach- und Rechtsmängel der Lieferung leisten wir unter Ausschluss weiterer Ansprüche – vorbehaltlich Abschnitt 7 – Gewähr wie folgt:

6.1. Sachmängel

6.1.1. Alle diejenigen Teile sind unentgeltlich nach unserer Wahl nachzubessern oder neu zu liefern, die sich infolge eines vor dem Gefahrübergang liegenden Umstandes als mangelhaft herausstellen. Die Feststellung solcher Mängel ist uns unverzüglich schriftlich zu melden. Ersetzte Teile werden unser Eigentum.

6.1.2. Zur Vornahme aller uns notwendig erscheinenden Nachbesserungen und Ersatzlieferungen hat der Besteller uns die erforderliche Zeit und Gelegenheit zu geben, andernfalls sind wir von der Haftung für die daraus entstehenden Folgen befreit.

6.1.3. Liegt nur ein unerheblicher Mangel vor, steht dem Besteller lediglich ein Recht zur Minderung des Kaufpreises zu. Das Recht auf Minderung des Verkaufspreises bleibt ansonsten ausgeschlossen.

6.1.4. Keine Gewähr wird insbesondere in folgenden Fällen übernommen:
Ungeeignete oder unsachgemäße Verwendung, fehlerhafte Inbetriebnahme durch den Besteller oder Dritte, natürliche Abnutzung, fehlerhafte oder nachlässige Behandlung, nicht ordnungs-gemäße Wartung, ungeeignete Betriebsmittel. Bessert der Besteller oder ein Dritter unsachgemäß nach, haften wir nicht für die daraus entstehenden Folgen. Gleiches gilt für ohne unsere vorherige Zustimmung vorgenommene Änderung des Liefergegen-standes.

6.2. Rechtsmängel
Führt die Benutzung des Liefergegenstandes zur Verletzung von gewerblichen Schutzrechten oder Urheberrechten im Inland, werden wir auf unsere Kosten dem Besteller grundsätzlich das Recht zum weiteren Gebrauch verschaffen oder den Liefergegenstand in für den Besteller zumutbarer Weise derart modifizieren, dass die Schutzrechtsverletzung nicht mehr besteht.
Ist dies zu wirtschaftlich angemessenen Bedingungen nicht möglich, sind wir oder der Besteller zum Rücktritt vom Vertrag berechtigt. 
Die Gewährleistung für Rechtsmängel besteht nur, wenn diese nicht auf einer Anweisung des Bestellers beruht.

7. Haftung

7.1. Wenn der Liefergegenstand durch unser Verschulden infolge der Verletzung vertraglicher Pflichten vom Besteller nicht vertragsgemäß verwendet werden kann, so gelten unter Ausschluss weiterer Ansprüche des Bestellers die Regelungen der Abschnitte 6 und 7.2 entsprechend.

7.2. Für Schäden, die nicht am Liefergegenstand selbst entstanden sind, haften wir, aus welchen Rechtsgründen auch immer, nur bei Vorsatz, grober Fahrlässigkeit der Organe oder leitender Angestellter, bei schuldhafter Verletzung von Leben, Körper, Gesundheit, bei Mängeln, die arglistig verschwiegen oder deren Abwesenheit von uns garantiert wurden sowie bei Mängeln des Liefergegenstandes, soweit nach Produkthaftungsgesetz für Personen- und Sachschäden an privat genutzten Gegenständen gehaftet wird.
Bei schuldhafter Verletzung wesentlicher Vertragspflichten haften wir auch bei grober Fahrlässigkeit nicht leitender Angestellter und bei leichter Fahrlässigkeit, in letzterem Fall begrenzt auf den vertragstypischen, vernünftigerweise vorhersehbaren Schaden.
Weitere Ansprüche sind ausgeschlossen.

8. Verjährung, anwendbares Recht, Gerichtsstand

Alle Ansprüche des Bestellers – aus welchen Rechtsgründen auch immer- verjähren in 12 Monaten ab Gefahrübergang, bezogen auf den Einsatz im Einschichtbetrieb. Für vorsätzliches Verhalten, bei Ansprüchen nach dem Produkthaftungsgesetz, wegen fehlender Garantiezusagen und bei schuldhafter Verletzung von Leben, Körper und Gesundheit gelten die gesetzlichen Fristen.
Für alle Rechtsbeziehungen zwischen uns und dem Besteller gilt ausschließlich das für die Rechtsbeziehungen inländischer Parteien untereinander maßgebliche Recht der Bundesrepublik Deutschland.
Gerichtsstand ist das für uns zuständige Gericht. Wir sind jedoch berechtigt, am Hauptsitz des Bestellers Klage zu erheben.

9. Bearbeitungsaufträge

Die vorstehenden Regelungen gelten entsprechend für Bearbeitungsaufträge (z. B. Nachschärfen von Werkzeugen).